L’exercice libéral offre une grande liberté, mais il expose aussi à des risques juridiques spécifiques.
Que l’on soit infirmier, kinésithérapeute, médecin, psychologue ou autre professionnel de santé, le cadre réglementaire est strict : confidentialité, responsabilité civile, obligations déclaratives, documents à conserver, preuve du consentement…
Un simple oubli peut avoir des conséquences importantes.

Comprendre les principaux risques permet de travailler sereinement et d’anticiper les situations sensibles.

1. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Ce qu’elle couvre

La RC Pro protège le soignant en cas :
– d’erreur,
– de maladresse,
– d’accident lié à un soin,
– de dommage causé au patient ou à ses biens.

Elle est indispensable pour tous les libéraux.

Risque sans RC Pro

Un incident peut engager la responsabilité personnelle du professionnel : cela signifie que les dommages sont à sa charge.

Le respect du secret professionnel et de la confidentialité

La moindre fuite d’information peut entraîner :
– plainte du patient,
– sanction ordinale,
– responsabilité civile,
– atteinte à la réputation du cabinet.

Points sensibles :
– transmissions imprécises,
– conversations en public,
– dossiers mal sécurisés,
– envoi d’informations non protégées.

La confidentialité est une obligation légale.

La tenue et la conservation du dossier patient

Le dossier doit être :
– complet,
– daté,
– structuré,
– accessible si le patient en fait la demande,
– conservé pendant la durée réglementaire.

Risques d’un dossier incomplet :
– difficulté à prouver les soins réalisés,
– risque juridique en cas de litige,
– problèmes lors d’un contrôle (Assurance Maladie, Ordre).

Un dossier clair protège le soignant.

Le consentement éclairé

Le patient doit comprendre :
– l’acte réalisé,
– les risques,
– les alternatives,
– les conséquences possibles.

Pour certains actes, un consentement écrit est conseillé.

En cas de contestation, le professionnel doit prouver que le patient était informé.
L’absence de preuve fragilise la défense.

Les erreurs administratives pouvant engager la responsabilité

Certaines erreurs simples peuvent avoir des conséquences :
– facturation incorrecte,
– acte non conforme à la prescription,
– absence de justificatifs,
– erreurs de cotation,
– carte Vitale non mise à jour.

Une vérification systématique limite ces risques.

Les risques liés à la communication digitale

Réseaux sociaux, blog, mailings…
Un professionnel de santé ne peut pas communiquer comme n’importe quelle entreprise.

Risques courants :
– publicité interdite,
– témoignages valorisés de façon illégale,
– publications trop promotionnelles,
– divulgation d’informations permettant d’identifier un patient.

La communication doit rester déontologique et factuelle.

La protection des données (RGPD)

Les professionnels de santé manipulent des données sensibles.

Obligations :
– sécurisation des documents,
– mots de passe stricts,
– logiciels conformes,
– limitation de l’accès aux informations,
– chiffrement si envoi par mail.

Un manquement peut entraîner des sanctions.

Le risque juridique lié à l’épuisement professionnel

La surcharge de travail augmente mécaniquement les risques :
– erreurs,
– oublis,
– dossiers incomplets,
– tensions avec les patients.

Un rythme trop élevé fragilise le professionnel sur le plan juridique.
Préserver son équilibre réduit les risques.

Conclusion

Exercer en libéral demande à la fois des compétences techniques et une vigilance juridique permanente.
Connaître les principaux risques permet d’adopter de bonnes pratiques, de documenter correctement les soins et d’éviter les situations problématiques.
Un soignant bien informé travaille plus sereinement.