Pour un infirmier libéral, un kinésithérapeute, un médecin ou un psychologue en activité libérale, la RC Pro n’est pas une simple formalité : c’est une garantie indispensable.
Elle protège le soignant lorsqu’une erreur, un accident ou un incident survient dans le cadre de l’exercice professionnel.

Mais toutes les RC Pro ne se valent pas. Certaines couvertures sont trop générales, d’autres ne prennent pas en charge des actes essentiels à la pratique, et certaines exclusions peuvent mettre en difficulté en cas de litige.

Voici les critères essentiels pour choisir une RC Pro réellement adaptée.

1. Vérifier que les actes spécifiques au métier sont couverts

Chaque profession de santé a ses propres risques.
Une RC Pro doit couvrir précisément les actes que vous réalisez quotidiennement.

Exemples :
– soins techniques, pansements complexes, injections pour un IDEL ;
– manipulations, mobilisations, actes de rééducation pour un kinésithérapeute ;
– consultations, interprétations cliniques, prescriptions pour un médecin ;
– entretiens, bilans, accompagnement psychologique pour un psychologue.

Une garantie trop générale laisse des zones non couvertes.

2. Examiner les exclusions : la partie la plus importante

Les exclusions déterminent ce que l’assurance ne prend pas en charge.

Exemples d’exclusions fréquentes :
– actes hors compétence,
– interventions non déclarées,
– utilisation de matériel non conforme,
– absence de traçabilité dans le dossier patient,
– transmission non sécurisée des données,
– non-respect des règles de facturation ou de prescription.

Ces exclusions doivent être parfaitement comprises avant la signature.

3. S’assurer que la couverture fonctionne en cabinet comme en domicile

Beaucoup de soignants combinent les deux.

La RC Pro doit couvrir :
– les actes réalisés en cabinet,
– les actes réalisés au domicile du patient,
– les situations de mobilité (matériel transporté, chute, casse, accident lié au soin).

Une RC Pro limitée au cabinet n’est pas adaptée aux soins à domicile.

4. Vérifier la couverture en cas d’erreur administrative ou de mauvaise transmission

Certaines polices incluent :
– les erreurs de dossier,
– les malentendus liés à la prescription,
– les soucis de traçabilité,
– les fautes administratives ayant des conséquences pour le patient.

Cette couverture supplémentaire protège le professionnel de situations courantes.

5. Évaluer le montant des plafonds d’indemnisation

Le plafond doit être suffisamment élevé pour couvrir les dommages corporels ou matériels possibles.

Points à examiner :
– plafond par sinistre,
– plafond annuel,
– franchises éventuelles.

Une couverture trop basse expose le soignant en cas de litige sérieux.

6. Examiner la prise en charge du matériel professionnel

Les métiers de santé utilisent du matériel parfois coûteux :
– instruments,
– dispositifs médicaux,
– fauteuils,
– matériel de soins,
– appareils portatifs.

Certaines RC Pro incluent ces équipements lorsqu’ils sont endommagés dans le cadre de l’exercice.

7. Vérifier la présence d’une assistance juridique

Une bonne RC Pro propose un accompagnement :
– en cas de litige,
– en cas de mise en cause par un patient,
– en cas de convocation par un organisme (Ordre, CPAM, etc.).

Cette assistance est précieuse : elle guide le professionnel dans ses démarches.

8. Adapter la RC Pro à l’évolution de son activité

Certaines pratiques évoluent : formations, nouveaux actes, nouvelles compétences, ouverture de cabinet.

Il est essentiel de :
– mettre à jour son contrat,
– déclarer tout nouveau type d’acte,
– vérifier l’adéquation des garanties chaque année.

Une RC Pro non mise à jour peut refuser la prise en charge.

Conclusion

Une RC Pro adaptée n’est pas seulement une obligation : c’est une protection indispensable pour exercer sereinement.
En examinant précisément les actes couverts, les exclusions, les plafonds et la prise en charge juridique, chaque professionnel de santé libéral peut choisir une couverture réellement sécurisante.